Expulsions vers des pays tiers

Que signifie « expulsion vers un pays tiers » ?

Le terme désigne en général le renvoi vers un pays dont la personne n’est pas citoyenne. Il recouvre différents dispositifs, dont l’accueil temporaire, la détention et les transferts liés aux procédures d’asile. La destination peut être inconnue. Un accord entre gouvernements ne dit pas, à lui seul, à une famille où quelqu’un vivra ni s’il pourra y rester.

Third Country Deportation Watch, un projet de Refugees International et de Human Rights First, a recensé plus de 25 000 transferts vers au moins 29 pays au début de septembre 2026. La plupart concernaient le Mexique. Son suivi distingue les pays qui ont signé des accords de ceux qui ont réellement reçu des personnes. Suivi et méthodologie

Une personne protégée contre l’expulsion peut-elle quand même être envoyée ailleurs ?

Certaines protections ne s’appliquent qu’à un pays donné. Le sursis au renvoi et la protection au titre de la Convention contre la torture peuvent empêcher le retour vers le pays nommé dans l’ordonnance tout en laissant possible le renvoi ailleurs. Ces protections diffèrent de l’asile. Une formule comme « protégé contre l’expulsion » peut passer sous silence ces limites propres à chaque pays ; un avocat doit donc examiner l’ordonnance elle-même, la destination proposée et les procédures applicables. Explication de l’EOIR, 8 CFR 1208.16(f)

La situation juridique évolue. Reuters a rapporté que, le 18 septembre, la Cour d’appel du premier circuit a largement confirmé une décision contre la politique du DHS autorisant des renvois rapides vers des pays tiers sans véritable possibilité de faire valoir des craintes pour sa sécurité. Le DHS a déclaré que la décision n’était pas encore en vigueur. Les transferts n’ont peut-être pas cessé. Un avocat doit vérifier les ordonnances en vigueur et leur application à chaque cas. Article de Reuters

Qu’a-t-on rapporté sur les personnes envoyées vers des pays tiers ?

La correspondante de CNN Isobel Yeung a interviewé des personnes envoyées des États-Unis vers la République centrafricaine, un pays qui n’est pas le leur. CNN a rapporté qu’un vol du 11 juin transportait 18 personnes. Les personnes interrogées ont décrit avoir reçu peu d’informations sur leur destination et avoir connu des difficultés à leur arrivée. Certaines ont dénoncé des coups pendant la procédure d’expulsion ; un responsable américain a démenti ces allégations, et le DHS a soutenu que les personnes expulsées avaient bénéficié d’une procédure régulière et faisaient l’objet d’ordonnances de renvoi définitives. L’avis du département d’État pour la République centrafricaine est de niveau 4, « Ne pas voyager ». Transcription de CNN, Avis du département d’État

Le reportage de John Washington pour LOOKOUT décrit Pietro Graza, un Brésilien gay détenu en Arizona et envoyé, via le Liberia, en Guinée équatoriale. Selon l’article, un juge de l’immigration lui avait accordé une protection au titre de la Convention contre la torture contre un retour au Brésil. Graza a indiqué au journaliste que la police avait confisqué son téléphone le 8 septembre, et les messages du journaliste sont restés non lus à partir du 9 septembre. L’ICE n’avait pas répondu dans l’immédiat aux questions du journaliste sur le traitement qu’il avait subi. Reportage de LOOKOUT

Son cas soulève une question propre aux personnes LGBTQ+ : la manière dont elles sont traitées dans le pays d’accueil. Le rapport 2023 du département d’État sur les droits humains en Guinée équatoriale décrivait des violences des forces de sécurité contre des personnes LGBTQI+. Ce rapport est antérieur à ces événements. Rapport du département d’État, archivé par ecoi.net

Nous citons ces récits comme des reportages publiés. Nous n’avons pas examiné les ordonnances en cause, et la couverture médiatique ne peut ni nous dire où se trouvent ces personnes aujourd’hui ni établir le diagnostic de quiconque.

Que peut documenter une évaluation psychologique ?

Une évaluation peut examiner comment un transfert envisagé, une séparation ou une perte de contact affecte la personne évaluée. Nous demandons ce qu’elle sait, d’où vient cette information et ce qui a changé dans sa vie quotidienne. Dans un dossier de difficultés extrêmes, l’attention porte sur le proche admissible identifié par l’avocat. Nous nous renseignons sur le soutien qu’apporte le membre de la famille et sur les arrangements possibles si cette personne se trouvait ailleurs.

Les questions sont concrètes. Le sommeil a-t-il changé depuis la perte de contact ? La personne manque-t-elle le travail en essayant de localiser son proche ? Qui s’occupe désormais des rendez-vous ou des soins ? Comment la famille garde-t-elle le contact ? Nous établissons quand chaque changement a commencé, nous considérons les difficultés antérieures et d’autres explications, et nous évaluons le soutien qui subsiste. Un logement familier, une langue commune ou des proches à proximité ne doivent pas être présumés simplement parce qu’une personne est expulsée.

Lorsque les expériences LGBTQ+ sont pertinentes, nous nous renseignons sur les expériences réelles de discrimination, les préoccupations de sécurité et les sources de soutien. Nous ne supposons pas que chaque personne a le même parcours ou les mêmes relations familiales. Un partenaire, un ami ou un membre de la famille choisie peut être la personne qui apporte le soutien quotidien.

Les entretiens cliniques, les observations de l’évaluateur, les instruments standardisés appropriés et les dossiers examinés forment la base du rapport. Nous distinguons les craintes rapportées des faits documentés et nous expliquons les lacunes des éléments disponibles. Si la destination ou le calendrier est inconnu, toute opinion sur les effets futurs doit énoncer ses hypothèses et ses limites.

Information générale, à jour au 19 septembre 2026. Cet article ne constitue pas un avis juridique. Consultez votre avocat en immigration au sujet de votre situation et de la politique en vigueur.