Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 8 octobre 2026

Kipu Terra LLC (« nous », « notre ») est une entreprise spécialisée dans l’évaluation psychologique, basée à Santa Fe, au Nouveau-Mexique. Nous réalisons des évaluations psychologiques en contexte juridique pour les dossiers d’immigration. Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations.

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

  • Informations de contact fournies par le biais de formulaires de recommandation ou de demandes directes (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données cliniques recueillies lors des évaluations psychologiques en médecine légale, y compris les réponses aux entretiens, l'historique psychosocial et les informations sur la santé mentale.
  • Résultats d’évaluations cliniques normalisées (PHQ-9, GAD-7, PCL-5, et d’autres outils selon les indications cliniques)
  • Documents liés au cas fournis par les avocats concernés ou par les bureaux de l'immigration
  • Données d'utilisation du site web recueillies grâce aux cookies et aux outils d'analyse (voir section 5)

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations recueillies exclusivement à les fins suivantes :

  • Réaliser des évaluations psychologiques en contexte juridique pour les dossiers d’immigration
  • Préparer des rapports cliniques pour votre dossier d’immigration.
  • Vous remettre les résultats de l’évaluation ou les transmettre à votre représentant légal autorisé, conformément aux documents d’engagement et de consentement signés.
  • Pour communiquer avec vous concernant les horaires des rendez-vous, les mises à jour de l'affaire et les suites à donner.
  • Afin d'améliorer notre site web et nos services

Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos informations personnelles ou cliniques à des tiers.

3. Conformité aux exigences de la HIPAA

Kipu Terra LLC met en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques pour protéger vos informations de santé, conformément à la loi HIPAA sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance santé.

Nos services consistent en évaluations judiciaires, et non en thérapie. Nous sommes des évaluateurs cliniques impartiaux qui consignent les résultats psychologiques dans le cadre des dossiers juridiques. La relation clinique est limitée au cadre de l’évaluation judiciaire et ne constitue pas une relation thérapeutique ni un traitement continu.

Le rapport d’évaluation terminé vous est remis ou transmis à votre représentant légal autorisé, conformément aux documents d’engagement et de consentement signés. Le client ou son représentant légal assure le dépôt.

4. Sécurité des communications vidéo et électroniques

Toutes les évaluations cliniques sont menées via Google Meet, un outil sécurisé et conforme aux normes HIPAA. Nous utilisons des conférences vidéo cryptées pour les entretiens, ainsi que des systèmes électroniques sécurisés pour le stockage et la transmission des documents.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les communications électroniques, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des informations transmises par voie électronique.

5. Données du site web, cookies et outils d’analyse

Notre site web peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser le trafic sur le site. Nous pouvons faire appel à Google Analytics (GA4) ou à d’autres services d’analyse similaires pour comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec notre site web.

Les données d’analyse sont agrégées et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs individuels. Ces données peuvent inclure les pages visitées, le temps passé sur ces pages, les sites web qui ont orienté les utilisateurs vers ces pages, ainsi que l’emplacement géographique général de ces derniers.

Vous pouvez régler vos préférences concernant les cookies à travers les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certains sites web.

6. Conservation et sécurité des données

Les dossiers cliniques sont conservés conformément aux réglementations étatiques et fédérales en vigueur. La loi du Nouveau-Mexique exige que les dossiers relatifs à la santé mentale soient gardés pendant au moins dix ans après la dernière date de prestation de services, ou pendant une période plus longue si la loi en vigueur le prévoit.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation ou toute destruction. L’accès aux dossiers cliniques est réservé aux professionnels médicaux autorisés qui s’occupent de votre cas.

7. Évaluation médico-légale, et non thérapie

Kipu Terra LLC propose des évaluations psychologiques en justice médicale dans le cadre des dossiers de migration. Nos services ne constituent ni une thérapie, ni un conseil psychologique, ni un traitement continu en matière de santé mentale. Nous ne prenons pas en charge les frais d’assurance, car les évaluations en justice médicale ne sont pas couvertes par les régimes d’assurance santé.

Le paiement est effectué directement à l’entreprise. Si vous avez besoin de poursuivre un traitement pour votre santé mentale, nous pouvons vous orienter vers les professionnels appropriés.

8. Confidentialité des enfants

Notre site web n’est pas conçu pour les enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas délibérément de données personnelles concernant ces enfants via notre site. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles relatives à un enfant de moins de 13 ans par le biais de notre site, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

9. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou la manière dont vos informations sont traitées, veuillez nous contacter :

Kipu Terra LLC

Santa Fe, New Mexico

E-mail: contact@kiputerra.com

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux lois en vigueur. Toutes les mises à jour seront publiées sur cette page, avec la nouvelle date d’entrée en vigueur indiquée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 8 octobre 2026.